Les documents contractuels

 

Contrats Apprenants

Contrat tripartite F2

C'est la convention de formation qui lie l'EBAD, l'apprenant et l'organisme dont ce dernier fait parti.

Contrat Apprenant F1

C'est la convention de formation qui lie l'EBAD et l'apprenant.

 

Contrats Enseignants

Contrat d'enseignement

C'est la convention qui lie l'EBAD et l'enseignant, pour la réalisation de cours d'enseignement à distance.

Contrat d'encadrement

C'est la convention qui lie l'EBAD et l'enseignant, pour l'évaluation et l'encadrement pédagogique.